Avis de confidentialité

 

I. Responsable du traitement des données personnelles

 

1. Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) est Krzysztof Kleszyński, exerçant une activité commerciale sous le nom Krzysztof Kleszyński, K2Dnn.net, à l'adresse Siekierczyna 58, 34-600 Limanowa, NIP (Numéro d'identification fiscale) : 6762079753, REGON (Numéro national d'immatriculation au registre des entreprises) : 121815429.

2. L'adresse e-mail du responsable du traitement : sales@k2action.eu.

3.Conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD, le responsable du traitement respecte le principe de protection des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la modification accidentelles ou illicites, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données personnelles traitées dans le cadre de ses activités commerciales.

4. La fourniture de données personnelles par le client est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat avec le responsable du traitement des données.

5. Le responsable du traitement des données traite les données personnelles, notamment sous la forme de données d'identification (nom et prénom et nom de l'entreprise), de données d'adresse, de numéro d'identification fiscale et d'autres numéros d'enregistrement, de coordonnées (numéro de téléphone) et de données d'identification des personnes désignées par le client comme personnes de contact.

 

II.Finalité et fondement du traitement des données personnelles

 

Le responsable du traitement traite les données personnelles aux fins suivantes :

a) établir une offre commerciale en réponse à l'intérêt du client, ce qui constitue l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

b) conclure et exécuter des contrats de vente avec les clients sur la base d'un contrat conclu (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

c) fournir des services par voie électronique via la Boutique en ligne, sur la base d'un contrat conclu (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

d) traiter les réclamations, sur la base de l'obligation incombant au responsable du traitement en vertu de la législation applicable (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

e) la comptabilité liée à l'émission et à l'acceptation des documents de règlement, fondée sur les dispositions fiscales, notamment la loi comptable du 29 septembre 1994 et la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et services (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

f) archiver les données en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense éventuelle de droits en justice ou de la nécessité de prouver des faits, ce qui constitue l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

g) contacter par téléphone ou par e-mail, notamment en réponse aux demandes adressées au responsable du traitement, ce qui constitue l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

h) envoyer des informations techniques concernant le fonctionnement de la Boutique en ligne et des services utilisés par le client, ce qui constitue l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

i) commercialiser les propres produits du responsable du traitement, ce qui constitue son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou est fondé sur un consentement préalable (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

 

III.Destinataires des données. Transfert de données vers des pays tiers

 

1. Les destinataires des données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement peuvent être des entités coopérant avec le responsable du traitement lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée.

2. Les destinataires des données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement peuvent également être des sous-traitants – des entités dont les services sont utilisés par le responsable du traitement dans le cadre du traitement des données, par exemple, des cabinets comptables, des cabinets d'avocats, des entités fournissant des services informatiques (y compris des services d'hébergement).

3. Le responsable du traitement peut être tenu de divulguer des données à caractère personnel sur la base de la législation applicable, en particulier de communiquer des données à caractère personnel aux autorités ou institutions publiques habilitées.

4. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à une entité située en dehors de l'Espace économique européen.

 

IV. Durée de conservation des données à caractère personnel

1.

Le responsable du traitement conserve les données personnelles pendant la durée du contrat conclu avec la personne concernée et après sa résiliation aux fins liées à la poursuite des réclamations liées au contrat, à l'exécution des obligations en vertu de la législation applicable, mais pas plus longtemps que le délai de prescription conformément aux dispositions du Code civil.
2. Le responsable du traitement conserve les données personnelles contenues dans les documents comptables pendant la période spécifiée dans les dispositions de la loi sur la taxe sur les biens et services et de la loi comptable.
3. Le responsable du traitement conserve les données personnelles traitées à des fins de marketing pendant une période de 10 ans, mais pas plus longtemps que jusqu'au retrait du consentement au traitement des données ou jusqu'à l'opposition au traitement des données.
4.Le responsable du traitement conserve les données personnelles à des fins autres que celles spécifiées aux paragraphes 1 à 3 pendant une période de 3 ans, sauf si le consentement au traitement des données a été retiré plus tôt et que le traitement des données ne peut pas être poursuivi sur une base autre que le consentement de la personne concernée.

V. Droits de la personne concernée

1. Toute personne concernée a le droit de :
a) accéder – obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou non en cours de traitement.Si les données de la personne concernée sont en cours de traitement, elle est en droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les informations sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la période pendant laquelle les données seront conservées ou les critères permettant de déterminer cette période, le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ainsi que le droit de s'opposer à ce traitement (article 15 du RGPD) ;
b) de recevoir une copie des données – d'obtenir une copie des données en cours de traitement, la première copie étant gratuite et le responsable du traitement pouvant facturer
des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs pour les copies ultérieures (article 15, paragraphe 3, du RGPD) ;
c) à la rectification – de demander la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
d) à l'effacement – de demander l'effacement de ses données à caractère personnel si le responsable du traitement ne dispose plus de base légale pour les traiter ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement (article 17 du RGPD) ;
e) à la limitation du traitement – de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 du RGPD) lorsque :
- la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel – pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données,
- le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement, demandant plutôt que leur utilisation soit limitée,
- le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais celles-ci sont requises par la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
- la personne concernée s'est opposée au traitement – jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
f) à la portabilité des données – de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, si les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat conclu avec elle et si les données sont traitées par des moyens automatisés (article 20 du RGPD) ;
g) de s'opposer – de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités légitimes du responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le profilage.Dans un tel cas, le responsable du traitement évalue s'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou des motifs pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du responsable du traitement, le responsable du traitement cesse le traitement pour ces finalités (article 21 du RGPD).
2. Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies et l'informer du droit qu'elle souhaite exercer et dans quelle mesure.
3. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui est le Président de l'Office de protection des données personnelles à Varsovie.

VI. Profilage

Les données personnelles obtenues par le responsable du traitement ne seront pas traitées automatiquement, y compris par le profilage.